Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cycle-events.com/  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Le site Internet https://www.cycle-events.com/  est la propriété de Monsieur HUGO BOUCHILLOU, associé majoritaire de la société par actions simplifiée Cycle Events, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 987 690 146 R.C.S, dont le siège social est situé au 14 impasse de l’église, 94120 Fontenay sous bois – France (Tél. : 06 49 83 61 44 – Courriel : contact@cycle-events.com) et dont la responsabilité civile professionnelle est assurée par AXA Assurances.
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Propriétaire : MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU
Créateur : HUGO BOUCHILLOU
Numéro SIRET : 98769014600012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04987690146
Responsable de publication : Hugo BOUCHILLOU – contact@cycle-events.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hugo BOUCHILLOU – contact@cycle-events.com
Hébergeur du site : L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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L’utilisation du site https://www.cycle-events.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cycle-events.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cycle Events, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.cycle-events.com/  est mis à jour régulièrement par Hugo BOUCHILLOU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Le site https://www.cycle-events.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU s’efforce de fournir sur le site https://www.cycle-events.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cycle-events.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cycle-events.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Le site utilise la technologie Webflow. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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L’ensemble du site https://www.cycle-events.com/  est protégé par la législation en vigueur Française et Internationale de la Propriété Intellectuelle.
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Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, Cycle Events est propriétaire et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site : éléments graphiques, textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, logiciels.
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Toute reproduction totale ou partielle, copie, modification, adaptation, vente, exploitation, diffusion, utilisation sur divers supports qu’ils soient numérisés, film, papier, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Cycle Events.
L’ensemble des marques présentes sur le site internet sont, en fonction des cas, la propriété de Cycle Events, de ses partenaires et clients.
‍Toute exploitation et reproduction non autorisée du site où des éléments du site seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions pourra engendrer des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cycle-events.com/  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cycle-events.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site https://www.cycle-events.com/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.cycle-events.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cycle-events.com/ . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.cycle-events.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.cycle-events.com/  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cycle-events.com/ . Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Le site https://www.cycle-events.com/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU. Cependant, MONSIEUR HUGO BOUCHILLOU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.cycle-events.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cycle-events.com/  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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11. LEXIQUE
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).